Pour répondre aux récentes interrogations de certains riverains, et faciliter vos recherches, vous trouverez ci-après regroupés l’ensemble des documents officiels relatifs aux enquêtes publiques menées concernant le PLUI-h et le PPRN.
Ces documents, déjà publiés sur ce site lors de leur mise à disposition, sont consultables en version papier en Mairie.
Le PLUI-h
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat doit être approuvé lors du Conseil Communautaire de la CDC Aunis Atlantique le 19 Mai prochain.
Il définit les grandes orientations en termes de projets d’aménagements et de développement du territoire sur les prochaines années et remplacera les anciens Plans d’Occupation des Sols.
Vous pourrez accéder à l’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique préalable à l’approbation de ce PLUI-h sur le lien suivant : https://www.aunisatlantique.fr/grands-projets/pluih/enquete-publique/
Le PPRN
Le Plan de Prévention des Risques Naturels vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine et à en évaluer les risques potentiels.
Vous pourrez accéder à l’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique préalable à l’approbation de ce PLUI-h sur le lien suivant : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/08-02-21-Enquete-publique-PPRN-CHARRON
Le PPRN étant une condition du PLUI-h, il convient de prendre en compte les deux règlements et de superposer les deux tracés pour vos projets de construction ou extension.
Pièces du rapport d’enquête PLUI-h
Pièces du rapport d’enquête PPRN