Documents d’urbanisme de la commune

 

 

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Le POS

Le POS de Charron (plan d’occupation des sols) est le document de référence de la commune.
L’article 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a reporté la caducité des POS au 1er janvier 2021.

Plan de zonage A

Plan de zonage B

ZONE UA

 

ZONE NA

 

zone NAX

 

ZONE NB

 

ZONE NC

 

ZONE ND

 

Charron – POS modif 5 règlement

 

Charron – POS modif 6 règlement

 

Charron – POS Modif réglement

Le PLUI-H

Le PLUi-H Aunis Atlantique est un document d’urbanisme, à l’échelle des 20 communes du territoire qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

 

Après son approbation en 2020, il s’appliquera sur les 20 communes de la CDC et remplacera le document actuel (le POS).

 

https://www.aunisatlantique.fr/grands-projets/pluih/

CARTES DES ALEAS et ARRETE PORTER A CONNAISSANCE
INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
ARRETE TERMITES
CARTE DES ARGILES
ZONES GEOGRAPHIQUES AU REGARD DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES