Documents d’urbanisme de la commune

 

 

Certaines rubriques sont actuellement en cours de mise à jour

Le POS

Depuis le 1er Janvier 2021, le POS de Charron (plan d’occupation des sols) n’est plus en vigueur.

Dans l’attente de l’approbation du PLUI-h, à compter du 21 Juin 2021, c’est le Réglement National d’Urbanisme qui s’applique.

Le PLUI-H

Le PLUi-H Aunis Atlantique est un document d’urbanisme, à l’échelle des 20 communes du territoire qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

 

Après son approbation en 2021, il s’appliquera sur les 20 communes de la CDC et remplacera le document actuel (le POS).

 https://www.aunisatlantique.fr/grands-projets/pluih/

Les cartes du PLUI-h sur Charron :

Charron Est

Charron Sud

Charron ouest

CARTES DES ALEAS et ARRETE PORTER A CONNAISSANCE

Charron_aléas_20-2 

 

Charron_aléas_60 

 

Porter à connaissance

Ces documents sont en vigueur dans l’attente de l’approbation du PPRN (Plan Prevention des Risques Naturels).
Vous pouvez trouver tous les renseignements sur l’élaboration de ce PPRN sur le site de la Préfecture de Charente-Maritime

INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
ARRETE TERMITES
CARTE DES ARGILES
ZONES GEOGRAPHIQUES AU REGARD DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES