L’urbanisme à Charron

 

 

 

Dans l’attente de l’approbation du futur PLUi-H*, le  POS de la commune de charron continue à s’appliquer et à évoluer sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.

L’approbation du PLUi-H et sa mise en oeuvre effective devrait intervenir au cours du premier semestre 2020. Le PLUiH, constituera le document de planification des 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, dont Charron et viendra se substituer au POS (documents d’urbanisme de la commune).

 

*PLU : plan Local d’Urbanisme

Un document de planification qui réglemente l’aménagement du territoire

i  : intercommunal

Une échelle cohérente pour une démarche globale qui à terme remplacera les PLU ou POS des communes.

H : Habitat

 

Le POS de charron (plan d’occupation des sols) est le document de référence de la commune.

L’article 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a reporté la caducité des POS au 1er janvier 2021.