Formalités d’urbanisme

Selon la nature de votre projet, certaines formalités d’urbanisme sont à effectuer.

Ces formalités dépendent des travaux envisagés mais également de la zone ( PLUI-h + PPRN) dans laquelle se situe la parcelle concernée.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires et le détail des démarches à effectuer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319