L’acheminement d’une demande d’urbanisme

 

 

Où se renseigner?

 

 

La secrétaire d’accueil de la mairie (pendant ses heures d’ouverture) peut vous informer ou vous guider dans la constitution de votre dossier.

L’adjointe en charge de l’urbanisme de la Mairie reçoit également sur rendez-vous au 05 46 01 50 22.

Pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire, avant de déposer le dossier en mairie, de constituer un dossier complet (formulaire + documents tels que plans, photographies etc…) et de vérifier que votre projet est compatible avec les règles d’urbanisme.

 

 

Où déposer sa demande?

 

 

Les demandes d’autorisation d’urbanisme tous les jours de 8 h à 12 h à la mairie. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Si vous déposez vos demandes par voie postale, le récépissé de dépôt vous sera transmis par courrier.

 

 

Qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme?

 

 

 

Les dossiers d’urbanisme sont transmis, par la mairie, au service instruction de la Communauté des communes Aunis Atlantique. Ce service est chargé de vérifier les différentes règles de construction, et de réaliser le suivi administratif et technique.

Les arrêtés des autorisations d’urbanisme (arrêté autorisant la réalisation des travaux) sont ensuite délivrés par le maire.

 

 

Vos obligations après l’obtention des autorisations d’urbanisme

 

 

Avant vos travaux

 

Vous devez afficher sur le terrain certains renseignements relatifs à votre autorisation (voir information en bas de page de votre arrêté). Cet affichage doit rester sur place pendant toute la durée des travaux.

 

Ouverture de chantier

 

Vous devez adresser à la Maire (pour les permis de construire et permis d’aménager uniquement) une déclaration d’ouverture de chantier (lien service public) en 2 exemplaires.

 

Après les travaux

 

 

Vous devez adresser à la Maire (pour les permis de construire et permis d’aménager uniquement) une déclaration d’ouverture de chantier (lien service public) en 2 exemplaires.