L’acheminement d’une demande d’urbanisme

Où se renseigner?

Le secrétariat de la Mairie peut vous informer ou vous guider dans la constitution de votre dossier.

L’adjoint(e) en charge de l’urbanisme de la Mairie reçoit également sur rendez-vous au 05 46 01 50 22.

Où déposer sa demande?

Les demandes d’autorisation d’urbanisme se font durant les horaires d’ouverture de la Mairie ou par voie postale.

Les demandes sont également possible par voie dématérialisée pour :
– Les Certificats d’Urbanisme d’information ou opérationnel
– Les Déclarations Préalables de division
– Les Déclarations d’Intention d’Aliéner
Elles sont à effectuer sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme?

Les dossiers d’urbanisme sont transmis, par la Mairie, au service instructeur de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Ce service est chargé de vérifier les différentes règles de construction, et de réaliser le suivi administratif et technique.

Les arrêtés des autorisations d’urbanisme (arrêté autorisant la réalisation des travaux) sont ensuite délivrés par le Maire.

Vos obligations après l’obtention des autorisations d’urbanisme

Avant vos travaux

Vous devez afficher sur le terrain les renseignements relatifs à votre autorisation dès délivrance et au moins deux mois avant le début des travaux. Cet affichage doit rester sur place pendant toute la durée des travaux.

Ouverture de chantier

Vous devez adresser à la Mairie (pour les permis de construire et permis d’aménager uniquement) une déclaration d’ouverture de chantier.

Après les travaux

Vous devez adresser à la Mairie une déclaration attestant l’achèvement des travaux.