Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Enquête Publique PLUI-H CDC Aunis Atlantique
Du 2 Novembre au 4 Décembre l'enquête publique dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H de la CDC...
Arrêté Travaux RD9
En raison de travaux sur le Pont du Brault, la circulation sur la RD9 sera interrompue de 22h00 à...
Arrêté Démoustication
Par arrêté Préfectoral, Charron a été classé parmi les zones de démoustication. Arrêté...
Arrêté Irrigation Agricole
Vous trouverez ci-après le dernier arrêté applicable à compter du Jeudi 20 Août à 8h00 concernant...
Arrêté Remplissage des Mares de Tonne
Vous trouverez ci-après le dernier arrêté applicable à compter du Jeudi 20 Août à 8h00 concernant...
Enquête Publique CDC Aunis Atlantique
Enquête publique du 1er au 30 Septembre relative à l'aménagement de la Zone Commerciale de l'Aunis...
Contrôle Sanitaire des Eaux Potables
Résultat des analyses d'eau potable en date du 06/08/2020...
Elections Sénatoriales
Arrêté Préfectoral établissant le tableau des électeurs pour les élections sénatoriales du 27...
Contrôle Sanitaire des Eaux Potables
Résultat des analyses d'eau potable en date du 07/07/2020...
Enquête Publique Conchylicole
Enquête publique jusqu'au 16/08/2020 concernant des demandes d'exploitation de cultures marines....