Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté du 10 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l’EPMP, bassin du Curé Sèvre (MP 6) et des Marais Nord Aunis pour les prélèvements superficiels (MP 5.4).
Les mesures de restriction arrêtées prévoient pour ces bassins une réduction de moitié du volume autorisé fractionné à la quinzaine.
L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime: https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource
est déposé au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et *consultable demain sur le site VigiEau* : https://vigieau.gouv.fr
