Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Avis à la batellerie
Veuillez trouver, ci-joint, l’avis à la batellerie n° 2023-23 informant que la navigation est...
Arrêté Préfectoral – Réouverture partielle zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-075 du 14 juin 2023, levant partiellement des...
Arrêté Travaux rue du Canada
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté concernant la réfection de la voirie suite aux travaux...
Arrêté Préfectoral Fermeture zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-069 du 6 juin 2023, prescrivant des mesures...
Arrêté Préfectoral Fermeture zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-061 du 1er juin 2023, prescrivant des mesures...
Arrêté Travaux au niveau du 58 rue Pierre Loti
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté concernant des travaux de branchement assainissement au...
Arrêté Préfectoral Gestion de l’eau
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°23EB548 interdisant le remplissage des plans...
Avis aux usagers du canal Marans / LA Rochelle
Veuillez trouver en pièce jointe l'avis aux usagers du canal Marans La Rochelle relatif au...
Arrêté Préfectoral Gestion de l’eau
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 2 juin 2023 portant limitation provisoire des usages de...