Arrêtés et Affichages Obligatoires

La direction des sécurités de la préfecture de la Charente-Maritime vous transmets deux_arrêtés...

Vous trouverez ci-joint l'avis à la batellerie n°2023-31 relatif au tir de feu d'artifice organisé...

Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 30 juin 2023 portant limitation provisoire des usages de...

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté l'arrêté de voirie pour des travaux télécoms rue des...

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-079 du 28 juin 2023, levant les dernières...

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté pour les travaux de branchement assainissement au 7 et 7...

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté concernant la piste cyclable de la RD 9 à la ferme "La...

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-077 du 23 juin 2023, levant _partiellement_...

Vous trouverez, en pièce jointe, un avis aux usagers du canal Marans-La Rochelle vous informant de...