Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Arrêté Préfectoral – Levée partielle de mesures dans une zone de production mytilicole
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-076 du 20 juin 2023, levant partiellement des...
Travaux de nuit RD9
Le département va réaliser des travaux de réfection de chaussée programmés semaine 25 sur le RD 9...
Arrêté Travaux rue Pasteur / rue des Groies
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté pour le réfection de façade et toiture pour le 2 rue...
Avis à la batellerie
Veuillez trouver, ci-joint, l’avis à la batellerie n° 2023-23 informant que la navigation est...
Arrêté Préfectoral – Réouverture partielle zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-075 du 14 juin 2023, levant partiellement des...
Arrêté Travaux rue du Canada
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté concernant la réfection de la voirie suite aux travaux...
Arrêté Préfectoral Fermeture zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-069 du 6 juin 2023, prescrivant des mesures...
Arrêté Préfectoral Fermeture zones de production mytilicoles
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-061 du 1er juin 2023, prescrivant des mesures...
Arrêté Travaux au niveau du 58 rue Pierre Loti
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté concernant des travaux de branchement assainissement au...