Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Avis à la batellerie
Veuillez trouver, ci-joint, l'avis à la batellerie pour le rétablissement de la navigation, à...
Arrêté Travaux rue Pierre Loti
Vous trouverez ci joint l'arrêté N°04 - 2023 en date du 19 Janvier 2023 concernant des travaux...
Arrêté Déménagement rue de la Bertinière
Vous trouverez ci joint l'arrêté N°01 - 2023 en date du 12 Janvier 2023 concernant un...
Interdiction de la Pêche à l’aimant
Vous trouverez, ci-joint, l'Arrêté Préfectoral portant interdiction de la pêche à l'aimant sur le...
Remplissage des réserves et plans d’eau à usage d’irrigation
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 1er décembre 2022 portant interdiction de remplissage des...
Point de situation IAHP
Veuillez trouver ci joint point de situation de la préfecture concernant l'épidémie de l'influenza...
Arrêté Remplissage des mares de tonnes
Veuillez trouver ci joint pour exécution l'arrêté 22EB880 indiquant les nouvelles mesures pour le...
Arrêté Travaux rue de La Rochelle
Vous trouverez ci joint l'arrêté N° N°93 - 2022 ( Modification des dates de commencement des...
Avis à la navigation -Pont du Brault
Nous vous prions de trouver en pièce jointe pour diffusion et/ou affichage l'avis aux...