Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Restrictions d’eau
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 30 juin 2023 portant limitation provisoire des usages de...
Arrêté travaux rue des Moulins
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté l'arrêté de voirie pour des travaux télécoms rue des...
Arrêté Préfectoral – Levée des dernières mesures dans une zone de production mytilicole
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-079 du 28 juin 2023, levant les dernières...
Arrêté travaux rue de la Bertinière
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté pour les travaux de branchement assainissement au 7 et 7...
Arrêté travaux piste cyclable RD9 à la Loge.
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté concernant la piste cyclable de la RD 9 à la ferme "La...
Arrêté Préfectoral – Levée partielle de mesures dans une zone de production mytilicole
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-077 du 23 juin 2023, levant _partiellement_...
Avis aux usagers Canal Marans La Rochelle
Vous trouverez, en pièce jointe, un avis aux usagers du canal Marans-La Rochelle vous informant de...
Arrêté Préfectoral – Levée partielle de mesures dans une zone de production mytilicole
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 23-076 du 20 juin 2023, levant partiellement des...
Travaux de nuit RD9
Le département va réaliser des travaux de réfection de chaussée programmés semaine 25 sur le RD 9...