Arrêtés et Affichages Obligatoires

Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.

Arrêté Autorisation Cirque

Mai 17, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 57 - 2022 du16 mai 2022 concernant le cirque de France...

Mai 11, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l' arrêté N°51 - 2022 du 10 mai 2022 concernant un contrôle du ...

Mai 10, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°50 - 2022 du 09 mai 2022 concernant les travaux sur la...

Mai 3, 2022

Vous retrouverez ci-après le décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs...

Mai 3, 2022

Vous retrouverez ci-après e compte-rendu de la réunion de bureau communautaire de la CDC Aunis...

Mai 2, 2022

Résultat des analyses d'eau potable en date du 28/04/2022...

Avr 21, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 27 - 2022 du 20 avril 2022 portant une autorisation et...

Avr 12, 2022

Dans le cadre d'études géotechniques en vue de la conception d'un dispositif de protection contre...

Avr 11, 2022

Voici le compte-rendu du conseil communautaire du Mercredi 23 Mars à 18h30 Salle de la Passerelle...

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