Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Arrêté Restriction remplissage Mares de tonnes
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral N°°22EB757 limitant provisoirement les...
Contrôle des assainissements individuels
Vous trouverez ci-après le bilan du contrôle des assainissements individuels réalisés sur la...
Restrictions d’usages de l’eau
Compte tenu des conditions météorologiques, de l’évolution de la situation hydrologique et du...
Arrêté Levée des restrictions zones conchylicoles
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 22-054 du 27 juillet 2022 levant les mesures...
Arrêté Travaux rue des Ecoles
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 73 - 2022 en date du 01 juillet 2022 concernant le...
Arrêté Travaux rue des Maurines
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°79 - 2022 en date du 25 juillet 2022 pour un démontage...
Arrêté Travaux Fibre Optique
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 77 - 2022 en date du 18 juillet 2022 pour ouverture de...
Arrêté Déménagement 8 rue de La Rochelle
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°55 - 2022 en date du 11 mai 2022 concernant le déménagement...
Arrêté Vide-maison
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°1 - 2022 pour une vente au déballage dit "VIDE MAISON" au...