Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Arrêté restriction pêche zone Seudre Aval
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 22-045 du 16 juin 2022 prescrivant des...
Arrêté Remplissage des mares de tonnes
Veuillez trouver ci joint pour information l'arrêté n°22EB634 limitant provisoirement les...
Elections législatives
Ci-dessous l'arrêté du 14 Juin 2022 fixant la liste des candidats pour le second tour des...
Arrêté travaux rue de la Bertinière
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°62 - 2022 en date du 23 mai 2022 concernant les travaux de...
Arrêté travaux rue Henri IV
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°63 - 2022 en date du 08 juin 2022 concernant la livraison...
Arrêté Préfectoral aménagement Corps de Garde
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif à l'aménagement du Port du Corps de Garde...
Arrêté travaux rue Paul Bourgeon
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 58 2022 en date du 18 mai 2022 concernant les travaux pour...
Arrêté travaux rue des Maurines
Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°59 2022 en date du 01 juin 2022 concernant les travaux au...
Compte-rendu Conseil Communautaire 18 Mai
Vous retrouverez ci-après e compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la CDC Aunis...