Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Réglementation Usage du Feu
En particulier pour prévenir les risques d'incendies et leurs conséquences, l'usage du feu est...
Navigation Sèvre Niortaise – Avis Permanent
Avis aux usagers : Veuillez trouver ci-joint l'avis permanent à la batellerie n°2021-00. AVBAT...
Appel à Candidature – Service des Ports
Le Service des Ports de Charente-Maritime lance un appel à candidatures pour autorisation...
Navigation Sèvre Niortaise
Avis aux usagers : compte-tenu de la décrue, la navigation est rétablie sur l'ensemble des voies...
Info Limitation Vitesse RD9
En raison de dégradations sur la chaussée de la D9, route Charron/Villedoux, le Département a pris...
Info Route Barrée
En raison de travaux, la D9, route Charron/Villedoux, sera fermée à la circulation au niveau du...
Port du masque en Charente-Maritime
Par arrêté en date du 15 Février, le Préfet de Charente-Maritime a rendu obligatoire le port du...
Substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines
Un affichage des autorisations d'exploitation de cultures marines proposées à la substitution se...
Enquête Publique PPRN
Une enquête publique est ouverte du 8 Février au 10 Mars 2021 préalablement à l'approbation du...