Arrêtés et Affichages Obligatoires

Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.

Arrêté Préfectoral Restrictions d’eau

Mai 18, 2022

Veuillez trouver, ci-joint l'arrêté du 16 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de...

Mai 17, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 57 - 2022 du16 mai 2022 concernant le cirque de France...

Mai 11, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l' arrêté N°51 - 2022 du 10 mai 2022 concernant un contrôle du ...

Mai 10, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N°50 - 2022 du 09 mai 2022 concernant les travaux sur la...

Mai 3, 2022

Vous retrouverez ci-après le décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs...

Mai 3, 2022

Vous retrouverez ci-après e compte-rendu de la réunion de bureau communautaire de la CDC Aunis...

Mai 2, 2022

Résultat des analyses d'eau potable en date du 28/04/2022...

Avr 21, 2022

Vous retrouverez ci-dessous l'arrêté N° 27 - 2022 du 20 avril 2022 portant une autorisation et...

Avr 12, 2022

Dans le cadre d'études géotechniques en vue de la conception d'un dispositif de protection contre...

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