Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Enquête Publique
Dans le cadre du projet de construction, par le Département, d'une capitainerie au Corps de Garde...
Enquête publique conchylicole
Veuillez trouver ci-joint pour affichage l'enquête publique conchylicole du secteur de la Rochelle...
Elections Présidentielles
Je vous prie de trouver ci-joint le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des...
Restrictions temporaires Est du Pertuis Breton mytilicole
vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 22-002 du 24 Janvier 2022 prescrivant...
Priorités à droite / Zone 30 km/h rues du Château et Pierre Loti
L'entreprise en charge de la mise en place de la nouvelle signalétique interviendra à compter de...
Compte-rendu Bureau Communautaire 15 Décembre
Vous retrouverez ci-après e compte-rendu de la réunion de bureau communautaire de la CDC Aunis...
Elections Conseil CRC
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté n°490 du 1er décembre 2021 arrêtant les listes électorales...
Changement de priorités rue Pierre Loti et rue du Château
A compter du 1er Janvier prochain, et au plus tard à la mise en place effective de la...
Restriction d’eau
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de remplissage des...