Arrêtés et Affichages Obligatoires
Retrouvez ici les arrêtés, décrets et informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire en Mairie.
Arrêté préfectoral n°24EB524 interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°24EB524 interdisant le remplissage des plans...
Arrêté rue des Moulins
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux à hauteur du n°19 rue...
Navigation pont du Brault
Dans le cadre des travaux réalisés sur pont du Brault, la navigation sous le pont sera interdite à...
Arrêté rue de La Rochelle
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux à hauteur du n°1 rue de...
Arrêté préfectoral démoustication en Charente-Maritime
Suite à la participation du public par voie électronique sur le projet d'arrêté préfectoral fixant...
Arrêté Travaux RD9
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux sur la RD9 entre le...
Arrêté RD9
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux la RD9 du 13/07 au...
Arrêté Travaux RD105
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux sur la RD105 entre le...
Arrêté rue de la Vermée
Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté de voirie relatif à des travaux à hauteur du n°4 rue de...