Outils utiles
Construire sa maison avec la RT 2012.
guide-pratique-construire-maison-avec-rt2012
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
Cadastre
La documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.
Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).
Cette documentation comprend notamment :
- le plan cadastral composé d’un tableau présentant le territoire d’une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;
- la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale. La demande doit être effectuée par le biais d’un formulaire.
Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
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