Documents à fournir

 

Vous trouverez l’ensemble des éléments nécessaires à votre dossier sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ces documents peuvent varier selon le projet mais en voici les principaux.

Pour une demande de permis de construire

 

Toute demande de permis de construire doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • le formulaire Cerfa correspondant au type de projet à réaliser
  • un plan de situation du terrain (PC1) : ce plan permet à la mairie de localiser le terrain au sein de la commune et de définir les règles d’urbanisme applicables (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires).
  • un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (PC2) : il s’agit d’une vue aérienne permettant de repérer les bâtiments existants et ceux à construire sur le terrain, avec leurs dimensions et leur emplacement exact. Figurent également sur ce plan les arbres existants (y compris ceux à supprimer) et ceux à planter, ainsi que l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires).
  • un plan en coupe du terrain et de la construction (PC3) : ce plan permet de mettre en évidence le profil du terrain avant et après les travaux, et l’implantation de la construction par rapport à celui-ci. Doivent notamment apparaître sur ce plan le volume extérieur des constructions (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires).
  • une notice descriptive du terrain et du projet (PC4) : elle décrit l’état initial du terrain et de ses abords, et présente le projet dans son ensemble, en précisant notamment de quelle façon le terrain sera aménagé et quels seront les matériaux et couleurs de la construction (1 exemplaire par dossier).
  • un plan des façades et des toitures (PC5) : ce plan vise à représenter l’aspect extérieur de la future construction. Il doit faire apparaître tous les éléments composant chaque façade et toiture, ainsi que les matériaux utilisés et leur aspect (1 exemplaire par dossier).
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (PC6) : il s’agit ici d’illustrer où le projet se situera par rapport aux constructions avoisinantes ou au sein du paysage sous forme de dessin en perspective ou de photomontage (1 exemplaire par dossier).
  • une photographie situant le terrain dans l’environnement proche (PC7) : elle doit permettre de visualiser les constructions ou terrains situés à proximité immédiate de la construction (1 exemplaire par dossier).
  • une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8) : elle doit faire apparaître la rue, les espaces publics, les façades, ou le paysage environnant (1 exemplaire par dossier).

 

 

Pour une demande de déclaration préalable.

 

Toute demande de Déclaration Préalable doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • Le formulaire Cerfa correspondant au type de projet à réaliser (ex : Cerfa 13703*06 pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade). • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage). • Vous édifiez une clôture. )
  • Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme.
  • DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme] A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…).
  • Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R.431-10b) du code de l’urbanisme] À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée…).
  • Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10a) du code de l’urbanisme] À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte.).
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées [Art. R.431-36c) du code de l’urbanisme] À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.

Selon le projet d’autres pièces peuvent-être nécessaires (voir le Cerfa pages 10/15, 11/15 et 12/15).

 

Pour une demande de permis d’aménager.

 

Toute demande de permis d’aménager doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • Le formulaire Cerfa 13409*06 Pour réaliser des aménagements (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…). • Vous réalisez une nouvelle construction. • Vous effectuez des travaux sur une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions. • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale. 
  • PA1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 441-2 a) du code de l’urbanisme]
  • PA2. Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu [Art. R. 441-3 du code de l’urbanisme]
  • PA3. Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords [Art. R. 441-4 1° du code de l’urbanisme]
  • PA4. Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions [Art. R. 441-4 2° du code de l’urbanisme]
  • PA4-1. Le bilan de la concertation [Art. L 300-2 du code de l’urbanisme]

Selon le projet d’autres pièces peuvent-être nécessaires (voir le Cerfa pages 10/17, 11/17, 12/17, 13/17 et 14/17).